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Le blog pour les Dandys !

En France, les opérations d’achat d’animaux de compagnie sont encadrées par la loi. Celle-ci n’autorise la vente que sur présentation des pièces suivantes à fournir à l’acheteur.

Attestation de cession

Qu’elle soit gratuite ou payante, la cession constitue un transfert de propriété. Entre particuliers, il n’est pas besoin de mentionner de montant. En revanche, il faut mentionner la date de la cession, le numéro d’immatriculation, la description de l’animal et les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. Si le vendeur est un professionnel, il doit remettre une fiche technique de l’animal résumant les besoins vitaux de l’animal.

Certificat vétérinaire

Les vendeurs particuliers doivent produire, en vertu du décret du 25/11/2008, un certificat rédigé par un vétérinaire comportant la description du chien, les vaccins effectués, document éventuel d’appartenance à une race. Ce certificat vétérinaire est obligatoire. Aucune durée de validité n’étant précisée par la règlementation, elle est appréciée par l’acheteur. Ce document n’est pas exigé des professionnels, mais ces renseignements figurent sur l’attestation de vente.

Garanties légales

Pour quelques maladies, une garantie minimale et légale est requise pendant le temps d’incubation. Si cette garantie ne concerne pas le vendeur particulier, elle est de rigueur pour un professionnel qui vend à un acheteur particulier.

Carnet de vaccination

Il n’existe aucune obligation de vaccination. Cependant, les vendeurs vaccinent souvent de leur plein gré les animaux. Dans ce cas les vaccins doivent figurer sur le carnet de vaccination et être certifiés par un vétérinaire.

Immatriculation

Pour qu’il n’y ait aucun malentendu au sujet de l’animal vendu, la loi oblige le vendeur à immatriculer au préalable l’animal et de mentionner son numéro d’immatriculation sur l’attestation de vente. Cette obligation concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Cette immatriculation se fait généralement sous forme de tatouage ou à l’aide d’une puce électronique. Elle doit être lisible et effectuée par une personne compétente dans les règles de l’art.

Tous ces documents doivent être remis à l’acheteur au moment de la vente. Ils se doivent de porter les coordonnées du propriétaire de l’animal. L’acheteur est, quant à lui, tenu de mettre à jour à ses frais auprès des organismes en charge des fichiers nationaux d’immatriculation, les renseignements usuels comme son nom ou son adresse sur ce document.

Race de l’animal

Elle doit impérativement figurer sur l’attestation de vente, car c’est un élément de première importance concernant l’animal. En effet, le vendeur écrit souvent « genre xxx » qu’il fait suivre de la mention : « sans inscription au Livre des Origines Françaises » pour les animaux aux parents sans pédigrée, et ne pouvant donc logiquement prétendre à une telle certification.

En revanche, si c’est un animal d’une lignée reconnue, l’attestation de vente précisera sans ambiguïté la race et le numéro du dossier d’enregistrement de l’animal obtenu auprès des organismes officiels en charge de la gestion des pédigrées. Si le vendeur a déjà en main le certificat d’inscription provisoire, il le remettra à l’acheteur afin de dissiper toute équivoque. L’erreur à ne pas commettre est de se fier aux arguments attestant d’origines célèbres à confirmer ultérieurement par des documents, à moins que ce soit clairement stipulé sur le contrat de cession !

Et une fois que vous aurez acheté votre chien, n’oubliez pas qu’un bon dressage peut vous faciliter la vie ensemble. Lui apprendre à obéir à des ordres simples comme « aller au panier » ne pourra que vous être utile.

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