Le 30 octobre 2014, en deuxième lecture, les députés ont reconnu aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », alors que jusqu’à maintenant le Code civil les considère comme « des biens meubles ». Le 03 juin, Le groupe d’études sur la protection des animaux présentait, à l’Assemblée Nationale, une Proposition de loi plus ambitieuse.
Ce statut doit changer :
Pour répondre aux changements de la société : Depuis 2 siècles, les relations entre l’homme et l’animal ont changé. C’est pourquoi, notre code civil ne peut rester à l’écart de ces transformations sociales.
Pour mieux défendre les animaux victimes de maltraitance : Même si l’on a vu émerger au cours du 20ème siècle un arsenal législatif visant à protéger les animaux (Code rural, Code pénal), les plaintes demeurent souvent classées sans suite et les peines restent faibles ou non appliquées (Partie civile dans près de 100 procès par an liés à des actes de maltraitance à l’égard d’animaux, la Fondation 30 Millions d’Amis constate que 80% des plaintes restent aujourd’hui classées sans suite). Seule une nouvelle rédaction du Code civil reconnaissant pleinement le caractère vivant et sensible de l’animal poussera les magistrats à appliquer avec détermination les lois protectrices des animaux. Et offrira à ces derniers une vraie défense.
