ARTICLE 01 : OBJET
Ces présentes conditions de vente visent à définir :
-les relations contractuelles entre Dandy’s Pet et l’acheteur (obligations réciproques des parties)
-les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Dandy’s Pet
-les différentes étapes du processus de commande, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dandy’s Pet.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Dandy’s Pet.
Ces produits et services sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés à ses clients par Dandy’s Pet sont disponibles dans ses locaux ou rapidement approvisionnés.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Dandy’s Pet fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix). Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Dandy’s Pet ne pourra être engagée. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
ARTICLE 02 : TARIF
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La marque Dandy’s Pet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, et de transport. Une participation aux frais de livraison est demandée.
ARTICLE 03 : ZONE DE TRANSACTION
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est proposée aux acheteurs du monde entier.
ARTICLE 04 : COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Dandy’s pet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dandy’s pet ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
ARTICLE 05 : RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la réception du colis leur permettant de nous retourner leur commande en tout ou partie. Pour exercer votre droit, retournez-nous vos articles accompagnés de votre facture à l’adresse de l’entreprise. Les frais engagés pour nous retourner le colis restent à votre charge (sauf erreur de notre part ou articles défectueux).
ATTENTION : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles endommagés ou descellés. Modalités de retour du bien livré : les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas, Dandy’s pet ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation. Nous vous conseillons de nous retourner vos articles en Colissimo suivi, ou par Mondial Relay en cas de perte de votre colis nous ne saurons être tenus pour responsables. Le transfert des risques du client à Dandy’s pet ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à la boutique. Les produits doivent impérativement être en bon état, non descellés et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Dandy’s pet procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exception des frais d’envoi initiaux.
ARTICLE 06 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paiement en ligne, virement bancaire, ou par paypal.
ATTENTION: En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Dandy’s pet s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire.
ARTICLE 07 : LIVRAISON
La livraison s’effectue à domicile via La Poste. Afin de vous garantir un service fiable et performant, Dandy’s pet a sélectionné le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste.
La livraison sera effectuée en colissimo suivi ou colissimo recommandé suivant le choix de transport du client à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables après réception du règlement.
Vous aurez la possibilité de choisir également la livraison via Mondial Relay pour cela il vous suffira de sélectionner un point relai proche de chez vous ou vous pourrez récupérer aisément votre colis.
Dandy’s pet se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client.
Délai : A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine). Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Traçabilité : A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par Dandy’s pet, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo (consultation gratuite hors coûts de communication et de connexion de l’opérateur choisi).
ARTICLE 08 : RÉSERVES
Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dandy’s pet. Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de manquant ou dommages constatés ou supposés, pendant le transport, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer Dandy’s pet dans un délai maximum de 24 heures par :
- e-mail : contact@dandyspet.com
- téléphone : 06 78 63 18 70
La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. Les expressions » sous réserve de déballage » ou » sous réserve d’avaries » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve Dandy’s pet après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur. En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ARTICLE 09 : GARANTIE
Tous les produits fournis par Dandy’s pet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans un premier temps à l’adresse contacy@dandyspet.com puis par voie postale à l’adresse de la société La Hanse. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de commande du ou des articles. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine. Seront refusés par Dandy’s pet tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
ARTICLE 10 : NON DISPONIBILITÉ
Dandy’s pet s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant Dandy’s pet ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
ARTICLE 11 : RETOURS
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Toutefois, les articles ne correspondant pas à vos attentes peuvent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la réception du colis.
Dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle vous avez réceptionné votre commande, renvoyez-nous votre (vos) produit(s).
L’adresse de retour est la suivante:
Dandy’s Pet
RN 23 ZA LE VEAU
72230 ARNAGE
N’oubliez pas de joindre la copie du bon de livraison ou de la facture correspondant à votre retour, en entourant l’article (les articles) concerné(s).
Indiquez sur papier libre votre choix: « remboursement » ou « avoir ».
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Dandy’s pet, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Dandy’s pet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dandy’s pet. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Dandy’s pet.
ARTICLE 14 : ARCHIVES
Dandy’s pet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Dandy’s pet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Dandy’s pet ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces cas, Dandy’s pet n’est pas tenu d’informer le client de cette incapacité. De plus, ce dernier ne pourra résilier sa commande ou engager toute procédure d’indemnisation à l’encontre de Dandy’s pet.
ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Au cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Monaco. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français, la langue de ces Conditions Générales de Vente étant le français.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La marque Dandy’s pet se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
